Marque enregistrée - Marque en non vigueur

“ Prêt à signer “
Certification SE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3189287
Date de dépôt :
14/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/10/2012
“ Prêt à signer “ de Certification SE

Présentation de la marque “ Prêt à signer “

Déposée le 14 octobre 2002 par la Société Anonyme (SA) Certification SE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « “ Prêt à signer “ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-47 du 22 novembre 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Certification SE domicilié(e) 33, rue Galilée,75116 PARIS - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 803 933 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Certification SE domicilié(e) 33, rue Galilée,75116 PARIS - 75116 - France.

La marque “ Prêt à signer “ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3189287.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque “ Prêt à signer “ est expirée depuis le 14 octobre 2012.

Certification SE a également déposé les autres marques suivantes : Prêt à signer , remissao , certao , "Ready to sign" , Prêt a signer


Certification SE Société Anonyme - 33, rue Galilée,75116 PARIS - 75116 - France - SIREN 439803933


Certification SE - 33, rue Galilée,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-43

Publication - Publication le 22 nov. 2002 au BOPI 2002-47

Logiciels, équipements pour le traitement de l'information et ordinateurs, modems, cartes à puces et à mémoire, terminaux de paiement et de téléprocédures, programmes d'ordinateurs de création et de vérification de signatures électroniques, de certificats de signature électronique sécurisée, de certificats électroniques qualifiés. Conseils, informations ou renseignements d'affaires, gestion de fichiers informatiques. Télépaiement, services de paiement. Communications par terminaux d'ordinateurs. Travaux d'ingénieurs, location de temps d'accès à un certain serveur de bases de données, services de contrôle permettant la certification électronique, services de contrôle permettant la certification, l'authentification et la validation de signatures électroniques et de téléprocédures numériques ou électroniques, contrôle des qualifications de prestataires de services de certification électronique, cryptage électronique, consultations professionnelles en matière d'ordinateurs, de cryptage électronique.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.